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Comment décoder nos articles ?

Deux nouveautés concernant le remboursement de frais liés aux déplacements domicile – lieu de travail effectués en train

A partir du 1er juin 2024, le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacements domicile – lieu de travail effectués en train augmente. En parallèle, l’employeur qui augmente encore davantage son intervention…

ANM RW 2021-2024 pour les ILI/MAEC : rappel du délai pour l’utilisation des moyens « bien-être » 2023

Les moyens 2023 de l’accord non marchand en Région wallonne pour les ILI et les MAEC financent une ou plusieurs mesures “bien-être” à caractère collectif. Ces moyens peuvent être utilisés jusqu’au 30 septembre 2024. Programmez…

Éducation permanente : vérifiez le montant reçu pour la subvention emploi 2024

Toutes les associations reconnues en Éducation permanente ont, en principe, reçu leur subvention emploi portant sur l’année 2024. Nous vous invitons vivement à vérifier que le montant reçu correspond aux données que vous avez validées…

Un document supplémentaire à déposer au Greffe lors de la nomination à certains mandats de l’asbl

Depuis août 2023, la nomination de toute personne physique (ou le représentant personne physique de la personne morale nommée) à un mandat de gestion au sein d’une asbl nécessite de déposer au Greffe un document…

Les modalités du crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’indemnité vélo sont connues

Les employeurs qui paient à leurs travailleuses et travailleurs une indemnité vélo augmentée pour les déplacements domicile – lieu de travail effectués du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 peuvent, à certaines conditions, bénéficier…

Le plafond d’exonération 2024 pour l’indemnité vélo passe à 3500 €

En 2024, l’indemnité pour les déplacements effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt pour autant que son montant annuel ne dépasse pas…

Ouverture de SICE le 18 mars

La DENM a communiqué le 14 mars dernier pour informer que l’encodage des données dans la base de données du cadastre de l’emploi – SICE – doit être faite entre le 18 mars et le…

Séances d’info DESC/SICE organisées par l’Administration

Le Service de la Direction de l’Emploi Non-Marchand (DENM) organise des séances d’information autour du cadastre de l’emploi et de l’application SICE. Il nous revient qu’il reste des places disponibles pour plusieurs de ces séances….

Attestation pour dons reçus : le numéro national du donateur ou de la donatrice doit être identifié

Depuis le 1er janvier 2024, les associations qui sont agréées pour recevoir des dons donnant droit à une réduction d’impôt sont obligées d’identifier les donatrices et les donateurs qui reçoivent une attestation via leur numéro…

Taxe patrimoniale : l’EP bénéficie de l’exonération partielle !

Nous apprenons que la Circulaire 2024/C/20 du SPF Finances — qui encadre l’application des nouvelles règles à la suite de la réforme de la taxe patrimoniale — a finalement été publiée. La parution de ce…

Déclaration de la taxe patrimoniale : délai prolongé au 2 avril et possibilité de report sur demande

La déclaration et le paiement de la taxe patrimoniale doivent être accomplis annuellement au plus tard le 31 mars. En 2024, cette date limite tombe un dimanche suivi d’un jour férié national. Par conséquent, le…

Diminution de l’indemnité kilométrique fédérale pour les déplacements professionnels : pas d’application pour nos secteurs !

Du 1er avril au 30 juin 2024, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels du personnel de la fonction publique indexée trimestriellement diminue légèrement (0,4265 €/km). Pour les employeurs de la CP 329, cette diminution n’a…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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