Arizona - FESEFA

Ce dossier concerne toutes les mesures ayant un impact pour nos membres, adoptées par le Gouvernement Arizona depuis sa formation en janvier 2025. Sont visées tant les mesures qui viennent modifier la gestion de l’asbl que la gestion des relations de travail.

Actualités

Mobilisons-nous le jeudi 12 mars !

Le front commun syndical organise le 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral. La FESEFA encourage le secteur socioculturel à s’associer à cette mobilisation importante pour manifester…

La déductibilité fiscale des dons passe de 45 % à 30 %

Pour tout don effectué à une association à partir de 2025, le donateur ou la donatrice aura droit à une déduction fiscale de 30 % au lieu de 45 %. Cette nouvelle règle s’applique donc aux attestations…

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[Mise à jour] Plusieurs nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail à partir du 1^er janvier 2026

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté une loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail ». La veille, un arrêté royal modifiant le Code du bien-être…

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[Mise à jour] Augmentation du montant des chèques-repas dès 2026 : de quoi s’agit-il ?

Depuis cet été, le Gouvernement Arizona a décidé de revaloriser les chèques-repas. Cette mesure comporte trois volets : une augmentation du plafond (+ 2 €) de la contribution employeur par chèque-repas exonérée de cotisations sociales et d’impôt,…

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous :…

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Réforme du crédit-temps fin de carrière dès le 1^er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, le régime général du crédit-temps fin de carrière (CTFC) sera restreint de plusieurs manières avec une ligne directrice : le droit de réduire son temps de travail dans le cadre…

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[Mise à jour] Quasi-extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise au 30 juin 2025

Le Groupe des Dix (partenaires sociaux et Gouvernement Arizona) a décidé de mettre fin aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) — autrefois appelés prépension — et les dispenses de disponibilité adaptée à…

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Chômage économique pour les employé·es : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029

L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employées et les employés, instauré en 2020 en raison de la crise Covid, prolongé récemment jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n°176), est à nouveau prolongé…

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Prolongation structurelle de la prime reprise de travail pour les employeurs

Lorsqu’un employeur occupe un travailleur ou une travailleuse en invalidité dans le cadre d’une reprise progressive du travail (couramment dénommée « mi-temps médical »), il peut bénéficier d’une prime « reprise de travail » de 1725 €. Initialement prévue jusqu’au…

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Marge salariale confirmée à 0 % pour la période 2025-2026

La norme salariale, pour 2025-2026, a été confirmée à 0 %. L’employeur ne pourra donc pas augmenter le coût salarial moyen par équivalent temps plein par rapport à 2023-2024. Les indexations et les augmentations barémiques sont,…

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Loi-programme publiée : congé parental pour les familles d’accueil et heures supplémentaires

Le 17 juillet, lors de la dernière séance plénière avant les vacances parlementaires, la Chambre des représentants a adopté la Loi-programme dans son ensemble. Cette loi-programme contient de nombreuses mesures : certaines ont un impact sur…

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Federal Learning Account : le report au 1^er janvier 2026 est acté

Le 17 juillet, la Chambre des représentants a adopté la loi visant à reporter au 1er janvier 2026 l’obligation pour les employeurs de procéder, pour la première fois, à l’encodage de données liées aux formations…

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l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

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de l'Éducation permanente