Arizona - FESEFA

Ce dossier concerne toutes les mesures ayant un impact pour nos membres, adoptées par le Gouvernement Arizona depuis sa formation en janvier 2025. Sont visées tant les mesures qui viennent modifier la gestion de l’asbl que la gestion des relations de travail.

Actualités

La « clause d’essai » est de retour !

Très prochainement, les employeurs et les travailleuses et travailleurs pourront mettre fin à une nouvelle relation de travail avant six mois d’ancienneté, moyennant un délai de préavis d’une semaine. Préavis d’1 semaine jusqu’à 6 mois…

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Incapacité : le délai de rechute est passé de 14 jours à 8 semaines

En janvier 2026, de nombreuses mesures en matière d’incapacité de travail et de réintégration sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci figure l’allongement du délai de rechute à 8 semaines (au lieu de 14 jours). On…

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Les prochaines indexations des rémunérations seront plafonnées

Dès la prochaine indexation – prévue en août 2026 dans nos secteurs – et jusqu’à nouvel ordre, les rémunérations de nos secteurs seront indexées partiellement pour les travailleuses et travailleurs qui perçoivent plus de 4000 €…

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Le modèle de règlement de travail de la CESSoC mis à jour est disponible !

À la suite de l’adoption des nombreuses et récentes mesures en matière de droit du travail, la Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel (CESSoC) a mis à jour son modèle de règlement de…

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Horaires de travail et durée, travail de nuit, délai de préavis : il y a du nouveau !

Parmi les nombreuses lois « fourre-tout » élaborées par le Gouvernement Arizona, la loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été adoptée le 30 avril. Quatre mesures – entrant en vigueur le 1er juin 2026…

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Incapacité, potentiel de travail et trajet de réintégration : que doit faire l’employeur ?

En janvier 2026, de nombreuses mesures en matière d’incapacité et de réintégration sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci figure l’obligation pour tout employeur de faire examiner le potentiel de travail de la travailleuse ou du…

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Augmentation rétroactive du montant des chèques-repas avant le 30 avril

Jusqu’au 30 avril 2026, les employeurs peuvent procéder à une augmentation rétroactive du montant des chèques-repas relatifs au premier trimestre 2026 à la condition d’adopter une convention collective de travail d’entreprise en ce sens. Conditions…

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Manifestation nationale le mardi 12 mai prochain

Le front commun syndical organise une journée de grève et de manifestation nationale le mardi 12 mai 2026 contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations,…

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Mobilisons-nous le jeudi 12 mars !

Le front commun syndical organise le 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral. La FESEFA encourage le secteur socioculturel à s’associer à cette mobilisation importante pour manifester…

La déductibilité fiscale des dons passe de 45 % à 30 %

Pour tout don effectué à une association à partir de 2025, le donateur ou la donatrice aura droit à une déduction fiscale de 30 % au lieu de 45 %. Cette nouvelle règle s’applique donc aux attestations…

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[Mise à jour] Plusieurs nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail à partir du 1^er janvier 2026

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté une loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail ». La veille, un arrêté royal modifiant le Code du bien-être…

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[Mise à jour] Augmentation du montant des chèques-repas dès 2026 : de quoi s’agit-il ?

Depuis cet été, le Gouvernement Arizona a décidé de revaloriser les chèques-repas. Cette mesure comporte trois volets : une augmentation du plafond (+ 2 €) de la contribution employeur par chèque-repas exonérée de cotisations sociales et d’impôt,…

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