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Comment décoder nos articles ?

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : prolongation du délai de mise à jour de la liste du personnel

Vous avez encore jusqu’au 2 juin 2017 pour mettre à jour la liste de vos travailleurs. Au-delà de cette date, l’application SICE ne sera plus accessible, et ce pour permettre le transfert de vos données…

« Pour Faire Bref ! » n°131

Grande question que celle de la nouvelle gestion publique dans le secteur non marchand ! Ce sera d’ailleurs le thème de la conférence-débat qui suivra notre Assemblée générale du 30 mai prochain. Jacques Moriau, sociologue, assistant…

Nouvelle action syndicale en front commun du secteur non marchand (Namur, le 28 avril 2017)

Les organisations syndicales organiseront, le 28 avril prochain à Namur, une nouvelle action syndicale du secteur non marchand. Un préavis de grève a été déposé en front commun syndical. Pour rappel, si vos travailleurs souhaitent…

Cadastre de l’emploi non marchand en FW-B : mise à jour de la liste de vos travailleurs !

Conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016 – ci-après, Décret Emploi socioculturel), nous vous rappelons que dorénavant les associations encoderont leur dossier justificatif (subventions…

Réintégration des travailleurs malades : session d’information de l’UNISOC (Bruxelles, 30 mars 2017)

Comme nous vous en parlions dans un dossier publié dans notre dernier PFB, un nouveau dispositif censé permettre la réintégration des travailleurs malades est récemment entré en vigueur. Afin de guider les employeurs à travers…

Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016

Comme nous vous le rappelions dans une précédente lettre d’infos, si vous occupez des travailleurs Maribel social, vous devez en principe chaque année rentrer au Comité de gestion du Fonds Maribel social votre Rapport Annuel….

Loi Peeters adoptée !

Le projet de loi concernant le travail faisable et maniable (appelée “loi Peeters”) a été adopté lors de la séance plénière du 23 février dernier à la Chambre. Les prochaines étapes sont, comme toujours, la…

« Pour Faire Bref ! » n°130

Depuis quelques semaines, les dossiers se bousculent à des degrés divers… Au fédéral, de nombreux projets et propositions de loi en passe d’être votés interrogent notre statut d’employeur du secteur à profit social et questionnent…

21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?

Le 6 février dernier, la CNE a annoncé sur son site internet une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain. Une seule revendication accompagne cette annonce : “réduction du temps de travail…

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2017

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2017, le prix des cartes train augmente de 3,38 %. Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l’intervention…

Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs !

Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF…

Frais de mission 2017

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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