Infos employeurs

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Comment décoder nos articles ?

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2017

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2017, le prix des cartes train augmente de 3,38 %. Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l’intervention…

Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs !

Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF…

Frais de mission 2017

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

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Crédit-temps : grands changements !

La fin de l’année 2016 a été marquée par l’adoption par les partenaires sociaux au sein du CNT d’une CCT intersectorielle 103ter sur le crédit-temps qui prévoit notamment la disparition du crédit-temps sans motif (qui…

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : absence de travailleurs dont le contrat a pris fin en 2015 !

En raison du chevauchement de la période d’encodage sur deux années (2016-2017), un problème technique est apparu : les travailleurs dont le contrat s’est terminé en 2015 (année N-2 !) n’apparaissent plus à l’écran. La Direction de…

Volontariat et défraiement forfaitaire : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2017

Bien que rien ne l’y oblige, une association qui fait appel à un volontaire peut organiser un système de défraiement (un remboursement des frais occasionnés) pour les activités de volontariat. Ce défraiement peut notamment s’organiser…

Congé-éducation payé : plafond de rémunération pour l’année scolaire 2016-2017

Pour les absences dans le cadre du congé-éducation payé, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant. Un projet d’arrêté royal porté…

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : dernier délai pour encoder vos nouveaux travailleurs 2015 !

Un dernier délai est accordé aux opérateurs pour l’encodage des nouveaux travailleurs engagés en 2015. Vous avez, en effet, jusqu’au 31 décembre 2016 pour réaliser cette opération. Sachez également que la Direction de l’Emploi Non…

N’oubliez pas de fixer les jours de remplacement des jours fériés pour 2017 !

Les jours fériés de 2017 sont connus 1. Durant ces jours, les travailleurs ne peuvent en principe pas être occupés. Par contre, l’employeur est tenu de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche…

N’oubliez pas de fixer les jours de vacances collectives pour 2017 !

Les jours de vacances collectives peuvent être fixés par la commission paritaire. Ce n’est pas le cas en CP 329. Elles peuvent aussi être fixées au niveau de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, pour les…

Décret emploi socioculturel : valeur du point à l’initial en 2017

Comme l’indique la CESSoC, le budget 2017 de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera soumis prochainement au Parlement. Sous réserve de son approbation, le budget consacré au Décret sur l’emploi socioculturel a été fixé sur la base…

PFA : complément d’infos et calculateur

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente brève, nous revenons vers vous avec un complément d’informations au sujet de la prime de fin d’année (PFA) 2016. Pour rappel, il n’y a pas de CCT obligeant…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

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Cadastre de l’emploi NM en FW-B : absence de travailleurs dont le contrat a pris fin en 2015 !

Volontariat et défraiement forfaitaire : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2017

Congé-éducation payé : plafond de rémunération pour l’année scolaire 2016-2017

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : dernier délai pour encoder vos nouveaux travailleurs 2015 !

N’oubliez pas de fixer les jours de remplacement des jours fériés pour 2017 !

N’oubliez pas de fixer les jours de vacances collectives pour 2017 !

Décret emploi socioculturel : valeur du point à l’initial en 2017

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