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Comment décoder nos articles ?

APE Plan Marshall et décisions à durée déterminée

Comme vous le savez, la réforme des APE est en cours de négociation. Dans ce cadre, il semble désormais acquis que les APE Plan Marshall ainsi que les décisions à durée déterminée notifiées avant le…

Valeur du point emploi (DESC) à l’ajustement

Nous vous communiquons la valeur du point emploi 2017 ajusté ainsi que le montant des différentes subventions. Toutefois, gardez à l’esprit que ces montants devront être confirmés lors du vote par la Parlement de la…

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Nouveau régime APE : estimez votre nouvelle subvention APE !

Comme vous le savez, la réforme APE est en cours de négociation, mais on en sait déjà plus sur la méthode de calcul de la « nouvelle » subvention. Afin de vous permettre d’estimer ce…

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Cadastre de l’emploi NM en FW-B : prolongation du délai de mise à jour de la liste du personnel

Vous avez encore jusqu’au 2 juin 2017 pour mettre à jour la liste de vos travailleurs. Au-delà de cette date, l’application SICE ne sera plus accessible, et ce pour permettre le transfert de vos données…

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« Pour Faire Bref ! » n°131

Grande question que celle de la nouvelle gestion publique dans le secteur non marchand ! Ce sera d’ailleurs le thème de la conférence-débat qui suivra notre Assemblée générale du 30 mai prochain. Jacques Moriau, sociologue, assistant…

Nouvelle action syndicale en front commun du secteur non marchand (Namur, le 28 avril 2017)

Les organisations syndicales organiseront, le 28 avril prochain à Namur, une nouvelle action syndicale du secteur non marchand. Un préavis de grève a été déposé en front commun syndical. Pour rappel, si vos travailleurs souhaitent…

Cadastre de l’emploi non marchand en FW-B : mise à jour de la liste de vos travailleurs !

Conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016 – ci-après, Décret Emploi socioculturel), nous vous rappelons que dorénavant les associations encoderont leur dossier justificatif (subventions…

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Réintégration des travailleurs malades : session d’information de l’UNISOC (Bruxelles, 30 mars 2017)

Comme nous vous en parlions dans un dossier publié dans notre dernier PFB, un nouveau dispositif censé permettre la réintégration des travailleurs malades est récemment entré en vigueur. Afin de guider les employeurs à travers…

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Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016

Comme nous vous le rappelions dans une précédente lettre d’infos, si vous occupez des travailleurs Maribel social, vous devez en principe chaque année rentrer au Comité de gestion du Fonds Maribel social votre Rapport Annuel….

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Loi Peeters adoptée !

Le projet de loi concernant le travail faisable et maniable (appelée “loi Peeters”) a été adopté lors de la séance plénière du 23 février dernier à la Chambre. Les prochaines étapes sont, comme toujours, la…

« Pour Faire Bref ! » n°130

Depuis quelques semaines, les dossiers se bousculent à des degrés divers… Au fédéral, de nombreux projets et propositions de loi en passe d’être votés interrogent notre statut d’employeur du secteur à profit social et questionnent…

21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?

Le 6 février dernier, la CNE a annoncé sur son site internet une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain. Une seule revendication accompagne cette annonce : “réduction du temps de travail…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

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Valeur du point emploi (DESC) à l’ajustement

Nouveau régime APE : estimez votre nouvelle subvention APE !

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : prolongation du délai de mise à jour de la liste du personnel

« Pour Faire Bref ! » n°131

Nouvelle action syndicale en front commun du secteur non marchand (Namur, le 28 avril 2017)

Cadastre de l’emploi non marchand en FW-B : mise à jour de la liste de vos travailleurs !

Réintégration des travailleurs malades : session d’information de l’UNISOC (Bruxelles, 30 mars 2017)

Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016

Loi Peeters adoptée !

« Pour Faire Bref ! » n°130

21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?

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