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Renouvellement des décisions APE à durée déterminée/Plan Marshall : des nouvelles rassurantes (UPDATE)

Info dernière minute : Madame Galloy, chef de cabinet adjointe du Ministre Jeholet, nous a confirmé que la procédure décrite ci-dessous serait également d’application pour les dossiers rentrés hors délai dans le cadre du Plan…

Prime exceptionnelle non marchand : de nombreux dysfonctionnements…

La CESSoC a fait part au Gouvernement de la FW-B des nombreux dysfonctionnements observés par les fédérations patronales et sectorielles dans le cadre de la liquidation des sommes devant servir à financer les primes exceptionnelles….

Volontariat et défraiement forfaitaire : montants 2018

Bien que rien ne l’y oblige, une association qui fait appel à un·e volontaire peut organiser un système de défraiement (un remboursement des frais occasionnés) pour les activités de volontariat. Ce défraiement peut notamment s’organiser…

Frais de mission 2018

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2018

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2018, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 2,49 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB…

Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs·ses !

Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF…

Décret Emploi socioculturel: valeur du point Emploi à l’initial en 2018

Le point Emploi passe de 3.284,38 €, valeur fixée lors de l’ajustement budgétaire de 2017, à 3.320,51 €. Une indexation d’un peu plus d’1 %. ATTENTION : il s’agit bien de la valeur à l’initial,…

« Pour Faire Bref ! » n°134

L’année 2017 se clôture avec un goût d’inachevé. Les dossiers, dont l’aboutissement était attendu cette année, ont pris un sérieux retard ou ont été mis tout simplement au frigo. Sans compter les nombreux projets de…

La valeur du point APE pour 2018 est connue !

La nouvelle valeur du point APE pour 2018 s’élèvera à 3.093,70 € (contre 3.066,98 € en 2017 soit une différence de 26,72 €, une indexation de moins de 1 %).

APE – retards et problèmes dans la prolongation de décisions à durée déterminée : répondez au questionnaire de la CESSoC ! (UPDATE)

Info dernière minute : l’UNIPSO a interpellé le cabinet du ministre Jeholet. Celui-ci a demandé au FOREm de verser l’avance de janvier pour tous les projets en renouvellement qui n’ont pu être traités dans les…

Primes de fin d’année 2017 : montants et calculateur

Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs·ses. Voici un rappel des règles applicables ainsi que les montants mis à jour. ISP bruxelloise…

Statut semi-agoral : position du secteur socioculturel

Annoncé par le Gouvernement fédéral, le statut semi-agoral ou “travail associatif” est un statut intermédiaire entre le volontaire et le travailleur (voir PFB n°133). La CESSoC a examiné attentivement ce projet et a fait connaître…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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