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Prolongation : l’application SICE est ouverte jusqu’au 5 décembre

Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2024 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel,…

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous :…

Réforme du crédit-temps fin de carrière dès le 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, le régime général du crédit-temps fin de carrière (CTFC) sera restreint de plusieurs manières avec une ligne directrice : le droit de réduire son temps de travail dans le cadre…

Mettez à jour le registre UBO !

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO), les actualiser et les confirmer au moins une fois par an. Cette…

Congé-éducation payé en Région wallonne : assimilation de l’enseignement à distance

Depuis le 25 août 2025, vos travailleuses et travailleurs en congé-éducation payé occupés dans une unité d’établissement en Région wallonne bénéficient d’une assimilation de leurs heures de formation à distance à des heures de présence…

[Mise à jour] Quasi-extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise au 30 juin 2025

Le Groupe des Dix (partenaires sociaux et Gouvernement Arizona) a décidé de mettre fin aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) — autrefois appelés prépension — et les dispenses de disponibilité adaptée à…

Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2024 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel,…

[Mise à jour] Réforme APE et cadastre : que faut-il savoir dans l’immédiat ?

Dans le cadre de la réforme des Aides pour l’emploi (APE) en cours de discussion, le Forem annoncera prochainement aux employeurs (via un courrier postal et un message dans l’espace personnel APE sur le site…

Chômage économique pour les employé·es : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029

L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employées et les employés, instauré en 2020 en raison de la crise Covid, prolongé récemment jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n°176), est à nouveau prolongé…

Les lettres recommandées du SPF Emploi désormais aussi via votre e-Box Enterprise

À partir du 1er octobre 2025, tout employeur ayant déjà activé son e-Box Enterprise recevra tous les courriers du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF Emploi) sous format numérique – envois recommandés…

Journées d’action syndicale et de grève sur le rail en novembre

Les organisations syndicales annoncent quatre jours de grève du dimanche 23 au mercredi 26 novembre, avec notamment une mobilisation du secteur ferroviaire. Ces journées d’action risquent d’entraîner d’importantes perturbations dans les transports et d’affecter la…

Prolongation structurelle de la prime reprise de travail pour les employeurs

Lorsqu’un employeur occupe un travailleur ou une travailleuse en invalidité dans le cadre d’une reprise progressive du travail (couramment dénommée « mi-temps médical »), il peut bénéficier d’une prime « reprise de travail » de 1725 €. Initialement prévue jusqu’au…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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