Infos employeurs

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Comment décoder nos articles ?

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, pour le 1^er trimestre 2026, inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 1er trimestre 2026, intervenir – comme depuis le 1er juillet 2025 – à hauteur…

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L’indexation des rémunérations pourrait avoir lieu en février plutôt qu’en mars

Le Bureau fédéral du plan annonce, dans ses dernières prévisions, que l’indice-pivot devrait être dépassé en décembre 2025, un mois plus tôt que dans les dernières prévisions. Les rémunérations dans nos secteurs pourraient être indexées…

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APE : les critères d’éligibilité seront restreints à partir du 1^er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, les critères d’éligibilité pour être engagé sous statut APE seront modifiés. Il nous revient que les travailleuses et travailleurs devraient avoir été inscrits comme demandeurs d’emploi auprès du Forem…

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Prolongation : l’application SICE est ouverte jusqu’au 5 décembre

Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2024 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel,…

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous :…

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Réforme du crédit-temps fin de carrière dès le 1^er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, le régime général du crédit-temps fin de carrière (CTFC) sera restreint de plusieurs manières avec une ligne directrice : le droit de réduire son temps de travail dans le cadre…

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Mettez à jour le registre UBO !

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO), les actualiser et les confirmer au moins une fois par an. Cette…

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Congé-éducation payé en Région wallonne : assimilation de l’enseignement à distance

Depuis le 25 août 2025, vos travailleuses et travailleurs en congé-éducation payé occupés dans une unité d’établissement en Région wallonne bénéficient d’une assimilation de leurs heures de formation à distance à des heures de présence…

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[Mise à jour] Quasi-extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise au 30 juin 2025

Le Groupe des Dix (partenaires sociaux et Gouvernement Arizona) a décidé de mettre fin aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) — autrefois appelés prépension — et les dispenses de disponibilité adaptée à…

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Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

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[Mise à jour] Réforme APE et cadastre : que faut-il savoir dans l’immédiat ?

Dans le cadre de la réforme des Aides pour l’emploi (APE) en cours de discussion, le Forem annoncera prochainement aux employeurs (via un courrier postal et un message dans l’espace personnel APE sur le site…

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Chômage économique pour les employé·es : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029

L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employées et les employés, instauré en 2020 en raison de la crise Covid, prolongé récemment jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n°176), est à nouveau prolongé…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

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L’indexation des rémunérations pourrait avoir lieu en février plutôt qu’en mars

APE : les critères d’éligibilité seront restreints à partir du 1er janvier 2026

Prolongation : l’application SICE est ouverte jusqu’au 5 décembre

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Réforme du crédit-temps fin de carrière dès le 1er janvier 2026

Mettez à jour le registre UBO !

Congé-éducation payé en Région wallonne : assimilation de l’enseignement à distance

[Mise à jour] Quasi-extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise au 30 juin 2025

Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

[Mise à jour] Réforme APE et cadastre : que faut-il savoir dans l’immédiat ?

Chômage économique pour les employé·es : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029

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Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, pour le 1^er trimestre 2026, inférieur au montant sectoriel annuel

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