Le congé-éducation permet aux travailleurs·ses du secteur privé, sous certaines conditions, de s’absenter du travail pour suivre des formations en préservant leur rémunération. S’agissant d’un droit du/de la travailleur·se, l’employeur·e est tenu·e d’effectuer le paiement…

Les travailleurs·ses reconnu·e·s comme aidant·es proches d’une personne, pourront demander une suspension totale ou partielle de leurs prestations, dans le cadre d’un nouveau congé thématique. Ce congé devait entrer en vigueur ce 1er octobre 2019….

Cette année, suite à la signature des nouveaux Accords du Non Marchand en Région wallonne (2018-2020), les travailleurs·ses des nouveaux secteurs wallons ayant intégré l’ANM auront également droit à la prime syndicale. Cette prime est…

En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité…

Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de…

Le cadre légal régissant les asbl a été modifié successivement par la réforme du Code de droit économique ainsi que l’adoption du Code des sociétés et des associations. Afin de faciliter la lecture de ces…

Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue a un accord de gouvernement. Pour connaitre la composition des gouvernements bruxellois et de la COCOF, cliquez sur les liens actifs. Vous pouvez également consulter les accords…

Nous apportons des précisions à une communication parue dans notre PFB n°140. À partir du 1er juillet 2019, seuls les déplacements en transport en commun public organisé par la SNCB bénéficieront d’une intervention forfaitaire de…

  Cette rubrique compilera au fur et à mesure de leur publication les mémorandums de nos secteurs.           Mémorandum des Centres régionaux pour l’intégration des personnes étrangères (CRI) : ICI Mémorandum la…

– Le 26 avril 2019 (Bruxelles) : une manifestation sera organisée en front commun syndical afin d’interpeller les institutions européennes en vue des élections. – Le 7 mai 2019 (dans les différentes régions du pays)…