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Comment décoder nos articles ?

Réforme APE : le calculateur a été mis à jour par la CESSoC !

La dernière version du calculateur d’estimation de la subvention est disponible. Les paramètres ont été adaptés en fonction des données des négociations qui ont abouti au texte adopté en troisième lecture. Le mode d’emploi a…

Réforme APE : report d’un an de la phase transitoire (UPDATE)

Comme vous le savez, la mise en œuvre de la période transitoire devant précéder le transfert des budgets APE vers les politiques fonctionnelles est retardée d’un an. Par conséquent, la période transitoire débutera le 1/1/2020….

Journée nationale en front commun (2/10, dans tout le pays)

Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève interprofessionnel pour une journée nationale d’actions sur le thème des pensions et des fins de carrière, et ce dans les différentes régions du…

Actions concernant la réforme APE (19/09 – 20/09)

Dans le cadre de la poursuite des actions concernant la réforme APE du Ministre Jeholet, la CNE a déposé un préavis de grève pour le 19 septembre prochain. De son côté, la FGTB a déposé…

Indexation des salaires

Ce 4 septembre 2018, le Bureau fédéral du Plan a confirmé ses prévisions d’indexation. L’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 107,20) en août 2018. Cela implique pour les employeur·e·s et…

Accord Non Marchand portant sur l’année 2018 : mise à jour du cadastre

Le 30 mai 2018, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord du non marchand. Celui-ci prévoit entre autres la mise à jour du cadastre des emplois affectés aux missions communautaires (missions…

Réforme ACS : en principe aucun impact pour les ACS du secteur non marchand

Un article, publié dans le journal « Le Soir » du 12 juillet dernier, nous informait qu’un projet de réforme du dispositif ACS était passé en première lecture au Gouvernement. Cette réforme vise essentiellement la…

Un protocole d’Accord Non Marchand signé en COCOF et COCOM, le 19 juillet 2018

Les Ministres de la COCOF et de la COCOM ont signé un protocole d’Accord du Non Marchand ce 19 juillet 2018. Cette signature devrait être suivie par la signature des partenaires sociaux, prévue pour la…

ANM Région wallonne : où en sommes-nous ?

En raison du blocage des discussions entre les partenaires sociaux, le cabinet de la Ministre Greoli s’est proposé comme intermédiaire pour déminer le terrain tendu et tenter de trouver un compromis. La première rencontre bilatérale…

Décisions APE à durée déterminée : attention aux échéances

Nous vous invitons à garder à l’esprit que, tant que la réforme APE du Ministre Jeholet n’est pas encore entrée en vigueur, la réglementation actuelle est toujours d’application. Ainsi, le cabinet du Ministre vient de…

Réforme APE : que retenir de l’adoption de l’APD en deuxième lecture ?

Il aura fallu une semaine complète au Gouvernement wallon pour s’accorder sur les textes de l’avant-projet de Décret APE annoncé à la presse le 21 juin dernier. Voici une première analyse produite à cet égard…

Adoption de la loi “travail associatif” et lancement de l’application en ligne

Après plusieurs mois de suspension du dossier en raison de la motion en conflit d’intérêt déposée par la COCOF et malgré l’unanimité qu’il fait contre lui de la part tant des organisations syndicales que des…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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