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Représentant·e permanent·e : quid avec les suppléant·e·s ?

La désignation d’un·e représentant·e permanent·e est une nouvelle obligation introduite par le Code des sociétés et des associations. Cette obligation concerne toutes les asbl disposant d’un organe d’administration ou d’un organe de gestion journalière composé…

Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2020

Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un…

Frais de mission 2020

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est de…

Action syndicale pour la Sécurité Sociale (Bruxelles, le 28 janvier 2020)

À l’initiative de la FGTB, une manifestation aura lieu ce 28 janvier à Bruxelles à partir de 10 heures afin de rappeler « l’importance de la Sécurité Sociale face aux menaces qui pèsent sur elle et…

La valeur du point APE pour 2020 est connue

La nouvelle valeur du point APE pour 2020 s’élèvera à 3.140,54 € (contre 3.114,85 € en 2019 soit une différence de 25,69 €, une indexation de moins de 1 %).

Primes de fin d’année 2019 : tous les montants sont disponibles ! (UPDATE)

L’actualité récente en CP 329.02 (signature de la CCT du 16 décembre 2019 qui vise à mettre en œuvre l’ANM 2018-2019 en Région de Bruxelles-Capitale) nous amène à procéder à la mise à jour des…

Représentant·e permanent·e : une règle impérative du CSA qui s’applique dès le 1er janvier 2020 et qui soulève des questions…

              Remarque préalable Cet article ne s’adresse qu’aux asbl : disposant d’un organe d’administration (nouvelle dénomination du conseil d’administration) constitué, en tout ou en partie, de personnes morales, et/ou …

Reprobel : tarif forfaitaire 2017-2020 pour le secteur socioculturel et sportif

On l’attendait depuis longtemps, et ce n’est pas le fait de la CESSoC, une convention pour le secteur socioculturel et sportif avec Reprobel a enfin été conclue ; elle porte sur les années 2017 à…

Budget 2020 initial de la RB-C épinglé par BRUXEO : le Ministre de l’emploi, Bernard Clerfayt, rassure

Suite à la conclusion du conclave budgétaire et de la présentation du projet de budget 2020 pour la Région bruxelloise, certains constats inquiétants ont pu être dressés par la Confédération des entreprises à profit social…

Accord Non Marchand wallon : l’AViQ versera les subventions fin décembre

Alors que les administrations de l’Emploi et de la Formation, d’une part, et des Affaires sociales, d’autre part, sont occupées à liquider les sommes permettant d’honorer les compléments de prime de fin d’année négociées dans…

Avant 2020, n’oubliez pas…

N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles ! Un·e travailleur·se a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours…

Modification de l’Arrêté royal de 2002 organisant le Maribel : focus sur les nouvelles règles de contrôle du volume de l’emploi

Certain·e·s d’entre vous ont eu connaissance du nouvel Arrêté royal (A.R.) du 19 septembre 2019 modifiant l’Arrêté royal du 18 juillet 2002 organisant le Maribel, et s’inquiètent des impacts que les modifications auront sur la…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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