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Comment décoder nos articles ?

Accord Non Marchand wallon : l’AViQ versera les subventions fin décembre

Alors que les administrations de l’Emploi et de la Formation, d’une part, et des Affaires sociales, d’autre part, sont occupées à liquider les sommes permettant d’honorer les compléments de prime de fin d’année négociées dans…

Avant 2020, n’oubliez pas…

N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles ! Un·e travailleur·se a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours…

Modification de l’Arrêté royal de 2002 organisant le Maribel : focus sur les nouvelles règles de contrôle du volume de l’emploi

Certain·e·s d’entre vous ont eu connaissance du nouvel Arrêté royal (A.R.) du 19 septembre 2019 modifiant l’Arrêté royal du 18 juillet 2002 organisant le Maribel, et s’inquiètent des impacts que les modifications auront sur la…

Congé-éducation payé : rappel des délais de demande de remboursement à l’employeur·e selon les régions

Le congé-éducation permet aux travailleurs·ses du secteur privé, sous certaines conditions, de s’absenter du travail pour suivre des formations en préservant leur rémunération. S’agissant d’un droit du/de la travailleur·se, l’employeur·e est tenu·e d’effectuer le paiement…

Cadastre de l’emploi en FW-B : justification des subventions à l’emploi 2018 et mise à jour du cadastre

À l’heure d’écrire cet article, il nous revient qu’encore très peu d’associations ont validé, dans l’application SICE (Système d’information du Cadastre de l’Emploi), l’encodage de leurs données liées à l’emploi affecté aux missions communautaires. Plus…

Aidant·e·s proches : bientôt un nouveau congé thématique

Les travailleurs·ses reconnu·e·s comme aidant·es proches d’une personne, pourront demander une suspension totale ou partielle de leurs prestations, dans le cadre d’un nouveau congé thématique. Ce congé devait entrer en vigueur ce 1er octobre 2019….

Primes syndicales : de nouveaux secteurs concernés en Région wallonne

Cette année, suite à la signature des nouveaux Accords du Non Marchand en Région wallonne (2018-2020), les travailleurs·ses des nouveaux secteurs wallons ayant intégré l’ANM auront également droit à la prime syndicale. Cette prime est…

Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération

Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une…

Les élections sociales en mai 2020 : préparez-vous !

En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité…

Facturation électronique pour les marchés publics

Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de…

Coordination du droit des entreprises pour les associations

Le cadre légal régissant les asbl a été modifié successivement par la réforme du Code de droit économique ainsi que l’adoption du Code des sociétés et des associations. Afin de faciliter la lecture de ces…

Installation des Gouvernements en Région de Bruxelles-Capitale

Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue a un accord de gouvernement. Pour connaitre la composition des gouvernements bruxellois et de la COCOF, cliquez sur les liens actifs. Vous pouvez également consulter les accords…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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