Le recours au chômage temporaire a été élargi dans certains cas dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. Vous aurez lu, sur le site de la CESSoC et ailleurs, les consignes données par l’ONEm à ce propos. Nous vous invitons toutefois à une certaine prudence dans le recours à ce dispositif. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire.
Comme signalé dans la précédente communication, la Wallonie a pris hier certaines dispositions visant à « immuniser » les subventions d’organisations de certains secteurs (CISP, ILI, CRI, MIRE, CFISPA, Sétis Wallon, etc.) à condition que celles-ci ne recourent pas au chômage temporaire dans le but évident de préserver les revenus des travailleurs·euses.
La Fédération Wallonie-Bruxelles a pris ce jour la décision de dégager une première tranche budgétaire de soutien aux associations. Mais nous ignorons encore la façon et les conditions pour en bénéficier (un sondage en ligne pour estimer les pertes éventuelles parviendra d’ici peu aux organisations EP). Des courriers ont été adressés par la CESSoC aux ministres de tutelle communautaires pour les questionner à ce propos.
ACTIRIS a recommandé dans sa circulaire d’éviter de mettre les travailleurs·euses ACS en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.
Aucune information ne nous est parvenue à propos des travailleurs APE.
Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeur·e·s tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Rappelons que les Fonds n’ont pas de pouvoir sur le contrôle de l’activité des travailleurs·euses.
Nous vous recommandons donc une certaine prudence dans le conseil de l’usage du chômage temporaire à moins que la survie de l’association en dépende. Restez attentif·ve·s aux consignes données par vos pouvoirs de tutelle en la matière.
La CESSoC prépare une note sur le chômage temporaire qui sera en ligne incessamment.
À ce jour, seule la Wallonie a pris des dispositions conditionnant l’immunisation des subventions à l’absence de mesures de chômage temporaire. Mais la pression des organisations syndicales est forte partout dans le but évident d’éviter toute perte de revenus dans le chef des travailleurs·euses.
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