Décret relatif au développement de l’action d’Education permanente dans le champ de la vie associative du 17-07-2003 (version coordonnée)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative du 30-04-2014 (version coordonnée)

Circulaire ministérielle relative au Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente du 07-03-2018

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française du 24-10-2008 (version coordonnée)

Outils du Service Éducation permanente :

• Document de synthèse du cadre légal
• FAQ plateforme SUBside