Le plan annuel de formation, introduit par la Loi relative au deal sur l’emploi, doit dorénavant être déposé par voie électronique via le site https://www.transfert.emploi.belgique.be.

Le plan annuel de formation, c’est quoi ?

Depuis 2023, les employeurs qui occupent 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent élaborer chaque année un plan de formation qui s’applique à l’ensemble du personnel.

Nous vous avions détaillé cette nouveauté dans une actualité de février 2023.

Où le déposer ?

Le plan annuel de formation doit désormais être déposé par voie électronique via le site https://www.transfert.emploi.belgique.be. Une copie de ce plan doit également être conservée au sein de l’association.

Jusqu’à récemment, les modalités de dépôt électronique du plan annuel de formation n’étaient pas connues. Il était donc conseillé uniquement de conserver une copie de ce plan au siège de l’employeur, pour pouvoir le présenter en cas de contrôle. En plus de cette mesure, il faut donc dorénavant l’avoir publié en ligne.