Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela s’avère être nécessaire !
En d’autres mots : ne recourrez au chômage temporaire que si votre structure rencontre des difficultés financières pour poursuivre le paiement des salaires des travailleurs·euses ! Le confinement/télétravail sans possibilité de fournir du travail à vos travailleurs·euses n’est pas une raison pour recourir automatiquement au chômage temporaire. Plusieurs pouvoirs et dispositifs subsidiants ont annoncé poursuivre le versement des subventions même en cas d’exemption de travail (Maribel, APE, etc.). Aussi, en cas de prolongation des mesures de confinement, renseignez-vous auprès de vos administrations avant de faire ce choix !
Un nouvel arrêté ministériel a été publié ce 23 mars au Moniteur belge suite aux nouvelles mesures annoncées sur la base des recommandations du Conseil national de sécurité. Il abroge et remplace le précédent arrêté ministériel du 18 mars. Il en ressort notamment ce qui suit : « Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer. » (Article 2)
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent indistinctement selon que l’on se situe dans le marchand ou le non-marchand.
Concrètement, dans la mesure où la plupart de nos secteurs et de nos dispositifs d’aide à l’emploi verront leur financement se poursuivre, le recours au chômage temporaire pour force majeure doit rester la dernière solution !
Nous vous rappelons que la prudence est de mise. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire !
Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la FESEFA pour connaître les dernières informations (APE, Maribel, FSE, chômage temporaire, etc.).