Chaque personne morale agit exclusivement par l’intermédiaire des personnes physiques qu’elle a mandatées.

Conformément au Code des sociétés et des associations, c’est l’organe d’administration qui peut parler au nom et pour le compte d’une asbl, prendre et exécuter les décisions de gestion, la représenter et l’engager sur le plan juridique.

Toutefois, il est permis de déléguer une partie de ces pouvoirs à une ou plusieurs autres personne physiques – qu’elles agissent individuellement ou ensemble, qu’il s’agisse d’actes liés ou non à la gestion journalière de l’asbl.

Dans cette séance, nous répondrons aux questions suivantes :

• À qui peut-on confier la gestion journalière d’une asbl ou sa représentation générale ? Comment procéder ?
• Où s’arrête la gestion journalière et où commence la représentation générale ?
• Comment est assuré le contrôle de l’exercice de ces mandats de délégué à la gestion journalière ou de représentant général ?
• Comment articuler les actions entre l’organe d’administration, la délégation à la gestion journalière et l’équipe de l’association ?