Cette matinée donne un aperçu des différentes modalités selon lesquelles un contrat de travail (CDD, CDI, contrat de remplacement) peut prendre fin.

Nous parlerons — entre autres — de :

• licenciement et démission ;
• rupture de commun accord ;
• licenciement pour faute grave ;
• rupture pour force majeure médicale.

Nous intégrerons certaines spécificités concernant les contrats ACS et APE.

Cette matinée inclut tant les conditions de fond que de forme de chacun de ces modes de rupture ainsi que toutes les obligations qui s’y rattachent : protections contre le licenciement, exigence de motivation, reclassement professionnel, remise des documents sociaux, etc.

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