Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une série d’instruments juridiques qui vous lient à ces personnes. De même, vos relations avec des partenaires et prestataires extérieurs devront être analysées en termes de conformité au RGPD, afin de vous assurer que les éventuels transferts de données ne constituent pas des traitements illicites.

Cette séance sera consacrée à la présentation et à la discussion :

  • d’une série de conventions-type que votre association pourra faire signer à ses collaborateurs et collaboratrices, aux membres de son organe d’administration et même aux volontaires qui contribuent à la réalisation de son objet social ;
  • des dispositions-clé de votre règlement de travail ;
  • d’un outil d’analyse des conventions qui vous lient à vos partenaires, prestataires extérieurs ou vos pouvoirs subsidiants.

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