La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent justifier la délégation d’une partie de ces pouvoirs et responsabilités à une ou plusieurs personne physiques.
Dans la deuxième séance consacrée au thème de la délégation de compétences (la description de la première séance est ici), nous allons évoquer le pouvoir général de représentation ainsi que la notion de mandat spécial :
- Qui peut exercer le pouvoir général de représentation de l’asbl ?
- Quels pouvoirs sont compris dans la notion de représentation générale ?
- Le pouvoir général de représentation peut-il être partagé, réparti, ou limité ?
- Durant l’exercice du mandat, qui peut contrôler les agissements d’un représentant légal ?
- Les actes posés par une personne ou organe de représentation générale créent-ils nécessairement des obligations pour l’association ?
- Quelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?
- La responsabilité du représentant est-elle distincte de celle de l’OA et de l’asbl ?
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