Conformément à la décision approuvée lors de l’Assemblée générale du 11 juin 2026, nous informons nos membres que la FESEFA procédera exceptionnellement à la perception d’un acompte sur leur cotisation pour l’année 2026.

Cette mesure s’appuie sur l’article 14 de nos statuts (« Procédure exceptionnelle de perception anticipée »), qui prévoit que :

« Sur décision du Conseil d’administration, et compte tenu de circonstances exceptionnelles, un appel à cotisations préalable à la tenue de l’Assemblée générale peut être adressé aux membres. En ce cas, il sera procédé à un appel à cotisation provisoire sous la forme d’un acompte calculé sur la base de 50 % de la cotisation due par chaque membre au cours de l’année civile précédente. »

La mise en œuvre de cette disposition est rendue nécessaire par la finalisation en cours du nouveau dispositif de collecte des données relatives à la situation emploi des membres. Celui-ci ne sera opérationnel qu’à partir du mois de septembre prochain et ne permettra donc pas d’établir immédiatement le montant définitif des cotisations 2026.

Les associations membres recevront donc une facture d’acompte correspondant à 50 % du montant de la cotisation qui leur a été facturée pour l’année 2025.

La facture de régularisation leur sera adressée dès réception et traitement des données emploi 2026, permettant ainsi le calcul définitif des cotisations.

Nous remercions nos membres de leur compréhension et de leur collaboration.