Le 10 octobre dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a présenté en conférence de presse les grandes lignes du budget 2026 et une série de mesures (principalement d’économies) arrêtées dans le cadre de son conclave budgétaire. Voici les informations dont nous disposons à cette heure.
La Ministre-Présidente Elisabeth Degryse est depuis revenue dans les médias sur les dispositions affectant le secteur culturel, en général, et le secteur de l’Éducation permanente en particulier. Des représentantes du Cabinet ont également présenté les intentions du Gouvernement lors de la dernière séance du Conseil Supérieur de l’Éducation permanente (CSEP). Enfin, les fédérations représentatives des secteurs ont reçu un courrier confirmant ces mesures.
Un décret-programme reprenant l’ensemble des mesures doit être adopté avant la fin 2025. En attendant, de nombreuses questions demeurent et des précisions sont attendues. Voici les informations dont nous disposons pour le moment – à prendre avec la plus grande prudence.
A. Non-indexation des subventions structurelles soumises à l’indexation
Il s’agit en principe d’une mesure one-shot pour 2026 :
- Non indexation des subventions activités et fonctionnement ;
- Au niveau emploi, non indexation de l’emploi permanent (et de l’indemnité secrétariat social). A priori, la subvention supplémentaire (dite aussi “prime non-marchand ») et le point ex-FBIE seraient quant à eux indexés en 2026.
B. Moratoire
Le Gouvernement a pour ambition de ne pas engager de dépenses budgétaires supplémentaires d’ici 2029, ce qui implique :
- un moratoire sur les nouvelles reconnaissances – pas de possibilité de déposer une demande de principe ou une demande de reconnaissance – au moins en 2026. L’idée est de ne pas reconnaitre de nouveaux opérateurs jusqu’en 2029.
- un moratoire sur les demandes de progression des associations reconnues en EP (demandes d’augmentation de catégorie de forfait et demandes de reconnaissance dans un nouvel axe) pour les années 2026, 2027 et 2028.
C. Prolongation des périodes de reconnaissance
L’intention du Gouvernement est de prolonger toutes les périodes de reconnaissance des associations reconnues de deux ans. Sur ce point, de nombreuses incertitudes demeurent et des précisions quant à l’application de la prolongation doivent encore être actées. Par ailleurs, il nous revient que les associations dont la période de reconnaissance actuelle se termine en 2025 seraient renouvelées à partir de 2026 pour une période de cinq ans et ne seraient pas concernées par la prolongation de deux ans.
Ces informations sont à prendre avec prudence tant que le décret-programme n’a pas été voté au Parlement. L’administration communiquera vraisemblablement vers le secteur après la mi-novembre. Du côté de la FESEFA nous vous informerons dès que nous aurons davantage de précisions sur les différentes mesures.