FESEFA

La matinée juridique sur les congés de circonstance (également appelés petits chômages) et sur le congé parental consiste à parcourir les grands principes ainsi qu'une série de modalités pratiques relatifs à ces deux dispositifs. En abordant les congés de circonstance, nous aborderons également les congés pour raison impérieuse, avec lesquels ils ne doivent pas être […]

L’objectif de cette formation est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail.

Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi “statut unique”, la rupture de commun accord, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture.

Elle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE.

Enfin, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur : la protection contre le licenciement, la motivation du licenciement, les règles en matière de notification d’un préavis, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux.