FESEFA

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L'arrêté d'exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. En principe, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018, […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. En principe, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018, […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

La loi sur le travail faisable et maniable (dite « Loi Peeters »), entrée en vigueur en mars 2017, apporte une série de changements en matière, notamment, de temps de travail. Une matière complexe pour laquelle une formation est nécessaire. Ce séminaire consiste à se pencher en particulier sur les thématiques suivantes : annualisation de […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs y ont-ils droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]