Représentant·e permanent·e : quid avec les suppléant·e·s ?
La désignation d’un·e représentant·e permanent·e est une nouvelle obligation introduite par le Code des sociétés et des associations. Cette obligation concerne toutes les asbl disposant d’un organe d’administration ou d’un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes morales. Dans cet article, nous nous intéresserons principalement à l’hypothèse où… Lire la suite
Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2020
Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un double plafond (par jour ou par année). En respectant ces deux conditions, les indemnités ne… Lire la suite
Frais de mission 2020
Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est de 0,3597 €/km (contre 0,3565 €/km en 2019). Pour l’utilisation d’un cyclomoteur, le montant de défraiement s’élève… Lire la suite
Action syndicale pour la Sécurité Sociale (Bruxelles, le 28 janvier 2020)
À l’initiative de la FGTB, une manifestation aura lieu ce 28 janvier à Bruxelles à partir de 10 heures afin de rappeler « l’importance de la Sécurité Sociale face aux menaces qui pèsent sur elle et son financement ». Cette action pourra entraîner l’absence de travailleurs·ses dans les entreprises qui sera comptée… Lire la suite
La valeur du point APE pour 2020 est connue
La nouvelle valeur du point APE pour 2020 s’élèvera à 3.140,54 € (contre 3.114,85 € en 2019 soit une différence de 25,69 €, une indexation de moins de 1 %). Lire la suite
Primes de fin d’année 2019 : tous les montants sont disponibles ! (UPDATE)
L’actualité récente en CP 329.02 (signature de la CCT du 16 décembre 2019 qui vise à mettre en œuvre l’ANM 2018-2019 en Région de Bruxelles-Capitale) nous amène à procéder à la mise à jour des informations relatives aux OISP bruxelloises ! ISP bruxelloise La CCT du 16 décembre 2019 (qui remplace… Lire la suite
Enquête – Cartographie de la mise en conformité avec le RGPD
Afin de mieux structurer son offre de services en matière de mise en conformité avec le RGPD, la FESEFA vous propose de répondre à une enquête en ligne qui nous permettra de dresser un état des lieux de cette mise en conformité dans nos secteurs et définir des priorités d’action. Cette… Lire la suite
Représentant·e permanent·e : une règle impérative du CSA qui s’applique dès le 1er janvier 2020 et qui soulève des questions…
Remarque préalable Cet article ne s’adresse qu’aux asbl : disposant d’un organe d’administration (nouvelle dénomination du conseil d’administration) constitué, en tout ou en partie, de personnes morales, et/ou étant elles-mêmes administratrices – en tant que personnes morales – au sein d’un organe d’administration d’une… Lire la suite
Reprobel : tarif forfaitaire 2017-2020 pour le secteur socioculturel et sportif
On l’attendait depuis longtemps, et ce n’est pas le fait de la CESSoC, une convention pour le secteur socioculturel et sportif avec Reprobel a enfin été conclue ; elle porte sur les années 2017 à 2020 et permettra à ceux qui avaient adopté le tarif forfaitaire avant 2017 de régulariser leur… Lire la suite
Budget 2020 initial de la RB-C épinglé par BRUXEO : le Ministre de l’emploi, Bernard Clerfayt, rassure
Suite à la conclusion du conclave budgétaire et de la présentation du projet de budget 2020 pour la Région bruxelloise, certains constats inquiétants ont pu être dressés par la Confédération des entreprises à profit social bruxelloises, BRUXEO. En effet, ce budget initial montre une économie de 180 millions d’euros réalisée… Lire la suite