Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016
Comme nous vous le rappelions dans une précédente lettre d’infos, si vous occupez des travailleurs Maribel social, vous devez en principe chaque année rentrer au Comité de gestion du Fonds Maribel social votre Rapport Annuel. Vous n’avez pas encore reçu le formulaire de cette année ? Pas d’inquiétude, c’est “normal”. Un… Lire la suite
Loi Peeters adoptée !
Le projet de loi concernant le travail faisable et maniable (appelée “loi Peeters”) a été adopté lors de la séance plénière du 23 février dernier à la Chambre. Les prochaines étapes sont, comme toujours, la sanction, la promulgation et la publication au Moniteur belge. Vous trouverez la page détaillée de… Lire la suite
Nouvelle manifestation (syndicale) du secteur non marchand confirmée
Nous vous en parlions dans une « Actu » du 10 février dernier et cela se confirme : les organisations syndicales organiseront le 21 mars prochain une nouvelle manifestation du secteur non marchand. Un préavis de grève a été déposé en front commun syndical. La CESSoC, notre confédération, a d’ores et déjà annoncé… Lire la suite
Journée d’étude de la CESSoC : Travail sur mesure (La Marlagne – Namur, le 23 mars 2017)
Flexibilité, crédit-temps, horaire, formation, réintégration des travailleurs malades… Une série de changements ont récemment été apportés et, pour certains, sont encore en cours (cf. loi Peeters) en matière de droit du travail. Certaines mesures s’appliquent directement aux entreprises et associations, d’autres nécessiteront la conclusion préalable d’une CCT d’entreprise ou une… Lire la suite
21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?
Le 6 février dernier, la CNE a annoncé sur son site internet une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain. Une seule revendication accompagne cette annonce : “réduction du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire” Cette annonce est néanmoins à prendre avec… Lire la suite
Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2017
Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2017, le prix des cartes train augmente de 3,38 %. Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule privé puisque celle-ci s’élève à… Lire la suite
Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs !
Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF et qui ont une convention de partenariat avec Actiris, ainsi que les Missions locales. Le… Lire la suite
Frais de mission 2017
Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT sectorielle du 15 décembre 2008. Le montant du défraiement pour l’utilisation par le travailleur de… Lire la suite
Crédit-temps : grands changements !
La fin de l’année 2016 a été marquée par l’adoption par les partenaires sociaux au sein du CNT d’une CCT intersectorielle 103ter sur le crédit-temps qui prévoit notamment la disparition du crédit-temps sans motif (qui ne donnait déjà plus droit à une allocation de l’ONEm depuis une réforme survenue fin… Lire la suite
Cadastre de l’emploi NM en FW-B : absence de travailleurs dont le contrat a pris fin en 2015 !
En raison du chevauchement de la période d’encodage sur deux années (2016-2017), un problème technique est apparu : les travailleurs dont le contrat s’est terminé en 2015 (année N-2 !) n’apparaissent plus à l’écran. La Direction de l’Emploi Non Marchand avertie du problème s’est engagée à rétablir au plus vite la situation.… Lire la suite