Un webinaire APE pour les membres de la FESEFA ce 28 novembre
En complément aux informations disponibles via l’UNIPSO et la CESSoC, la FESEFA organise le vendredi 28 novembre après-midi une séance questions/réponses pour aider ses membres à remplir au mieux le formulaire APE. Contexte Dans le cadre de la réforme des Aides pour l’emploi (APE) toujours en cours de discussion, les… Lire la suite
Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?
Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous : vos prestataires ou fournisseurs doivent vous envoyer des factures « comme avant ». En revanche, si votre… Lire la suite
Réforme du crédit-temps fin de carrière dès le 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, le régime général du crédit-temps fin de carrière (CTFC) sera restreint de plusieurs manières avec une ligne directrice : le droit de réduire son temps de travail dans le cadre d’un CTFC sera possible uniquement si ce CTFC ouvre le droit à des allocations. Le… Lire la suite
Mettez à jour le registre UBO !
Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO), les actualiser et les confirmer au moins une fois par an. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le non-respect de… Lire la suite
Congé-éducation payé en Région wallonne : assimilation de l’enseignement à distance
Depuis le 25 août 2025, vos travailleuses et travailleurs en congé-éducation payé occupés dans une unité d’établissement en Région wallonne bénéficient d’une assimilation de leurs heures de formation à distance à des heures de présence effective, pour déterminer les quotas d’heures de congé-éducation payé accordés. Cette nouveauté permet aux travailleuses… Lire la suite
[Mise à jour] Quasi-extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise au 30 juin 2025
Le Groupe des Dix (partenaires sociaux et Gouvernement Arizona) a décidé de mettre fin aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) — autrefois appelés prépension — et les dispenses de disponibilité adaptée à l’emploi s’y rattachant. En cas de licenciement en fin de carrière après le 30 juin… Lire la suite
Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre
Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2024 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel, il y a lieu de justifier cette subvention de 2024 – via l’application SICE –… Lire la suite
[Mise à jour] Réforme APE et cadastre : que faut-il savoir dans l’immédiat ?
Dans le cadre de la réforme des Aides pour l’emploi (APE) en cours de discussion, le Forem annoncera prochainement aux employeurs (via un courrier postal et un message dans l’espace personnel APE sur le site du Forem) le lancement de l’ « opération cadastre ». Les employeurs devront remplir un formulaire, correspondant à… Lire la suite
Chômage économique pour les employé·es : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 30 juin 2029
L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employées et les employés, instauré en 2020 en raison de la crise Covid, prolongé récemment jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n°176), est à nouveau prolongé temporairement jusqu’au 30 juin 2029 (CCT n°183). Les employeurs reconnus comme entreprises en difficulté peuvent… Lire la suite
Les lettres recommandées du SPF Emploi désormais aussi via votre e-Box Enterprise
À partir du 1er octobre 2025, tout employeur ayant déjà activé son e-Box Enterprise recevra tous les courriers du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF Emploi) sous format numérique – envois recommandés y compris. Un envoi recommandé numérique via l’e-Box possède la même valeur juridique que la… Lire la suite