Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
En 2019, vous serez appelés à justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
En 2019, vous serez appelés à justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]
FORMATION : REFORME DU DROIT DES ASBL (les 16 et 23 septembre 2019 à Bruxelles) Introduction Fin 2015, le Ministre de la justice Koen GEENS annonçait son projet de réforme des sociétés et des associations. Cette réforme a été élaborée en trois phases: élargissement du droit à l’insolvabilité aux asbl, création d’un nouveau tribunal de […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]