Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]
FORMATION : REFORME DU DROIT DES ASBL (les 16 et 23 septembre 2019 à Bruxelles) Introduction Fin 2015, le Ministre de la justice Koen GEENS annonçait son projet de réforme des sociétés et des associations. Cette réforme a été élaborée en trois phases: élargissement du droit à l’insolvabilité aux asbl, création d’un nouveau tribunal de […]
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes pas encore en règle à […]
Parallèlement aux séances organisées par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2018. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Parallèlement aux séances organisées par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2018. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles […]
Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquels ? Est-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment […]