FESEFA

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]

Cette «  séance de recyclage » sur le Décret relatif au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française consiste à parcourir ensemble les grandes lignes de ce cadre légal ainsi que les grands principes de justification de vos subventions à l’emploi. 3 heures pour vous remettre à niveau et vous donner […]

La matinée juridique sur le volontariat est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif : champ d’application, conditions, responsabilité, information, assurance et indemnités. C’est l’occasion aussi de parcourir ensemble quelques questions fréquemment posées. Lieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain, 4/4 – 1000 Bruxelles) Heures : de 10h à 12h30 Formateur : Mehmet […]

Cette «  séance de recyclage » sur le Décret relatif au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française consiste à parcourir ensemble les grandes lignes de ce cadre légal ainsi que les grands principes de justification de vos subventions à l’emploi. 3 heures pour vous remettre à niveau et vous donner […]

Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquels ? Est-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l'ancienneté passée de votre travailleur au moment […]