Afin d’accompagner nos membres dans l’adaptation et la rédaction des instruments collectifs et individuels encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé, le pôle juridique de la FESEFA vous propose un webinar gratuit pour répondre à vos questions sur l’utilisation des modèles développés par notre fédération. Pour faciliter les échanges nous avons limité le nombre de participant·e·s […]
Calendrier de Évènements
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Suite au succès des matinées organisées en 2019 et 2020 et à la demande de plusieurs associations reconnues en axe 3, la FESEFA organise de nouveau en 2021 des matinées dédiées à l’axe 3. Ces matinées seront centrées sur l’application des nouvelles dispositions du décret EP modifié, liée à une reconnaissance en axe 3. Les […]
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Heures «supplémentaires», «complémentaires», «inconfortables»… sursalaire, repos compensatoire, périodes de référence, limite interne : tant de concepts à prendre en considération pour l’organisation du temps de travail dans une association. La gestion du temps de travail est un des aspects les plus complexes de la réglementation sociale, la multiplicité des régimes d’organisation du temps de travail […]
Gratuit
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Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
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Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de […]
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Suite au succès des matinées organisées en 2019 et 2020 et à la demande de plusieurs associations reconnues en axe 3, la FESEFA organise de nouveau en 2021 des matinées dédiées à l’axe 3. Ces matinées seront centrées sur l’application des nouvelles dispositions du décret EP modifié, liée à une reconnaissance en axe 3. Les […]
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En tant qu’employeur·e, la Loi vous oblige à rédiger un règlement de travail, sous peine de sanctions. Un certain nombre de dispositions sont régies par la Loi. Certaines dispositions doivent impérativement être mentionnées dans le règlement de travail (par exemple, les horaires de travail, le mode et l’époque de paiement de la rémunération, les pénalités, […]
€90
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Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de […]
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Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Gratuit
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