Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]

Depuis 2017, le Ministre de la Justice a initié un travail important de réforme des associations sans but lucratif. Pour rappel, les deux premiers volets de la réforme sont déjà entrés en vigueur en mai et novembre 2018. Ainsi, les asbl peuvent faire l’objet d’une réorganisation judiciaire et ressortent désormais de la compétence du tribunal […]

En 2019, vous serez appelés à  justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par […]

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]