Matinée EP – Présentation du Décret modifié
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” […]
Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA […]
Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 3 et 6 février 2020 (Bruxelles) Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 3 et 6 février 2020 (Bruxelles) Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ainsi que la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui […]
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de […]