Matinée EP – Présentation du nouveau Décret
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration […]
Parallèlement aux séances organisées par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Parallèlement aux séances organisées par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans […]
La matinée juridique sur les congés de circonstance (également appelés petits chômages) et sur le congé parental consiste à parcourir les grands principes ainsi qu’une série de modalités pratiques relatifs […]
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” […]