Depuis 2017, le Ministre de la Justice a initié un travail important de réforme des associations sans but lucratif. Pour rappel, les deux premiers volets de la réforme sont déjà […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB […]

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En 2019, vous serez appelés à  justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er […]

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les […]

Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. L’Arrêté d’application […]