Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl, habilités à la transformer […]
Formation juridique
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Cette séance discutera les violations de données, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident, négligence ou malveillance, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées, diffusées, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. Nous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de […] |
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Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou, par ricochet, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois, au déclin de la motivation exprimé […] |
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