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SUMMARY:mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts\, ROI\, chartes\, etc.) : leur redonner du sens
DESCRIPTION:Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention\, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl\, habilités à la transformer et à la faire évoluer. \nCertaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type. \nBien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement\, voire jamais\, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est\, par conséquent\, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment\, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales\, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres. \nPendant cette séance seront discutés : \n\nLe contenu minimum des statuts ;\nLes choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;\nLa nature et le contenu possible d’un ROI ;\nLe rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;\nLe mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;\nLes erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-les-outils-de-la-giouvernance-dans-une-asbl/
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SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Cette séance discutera les violations de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-que-faire-en-cas-de-violation-de-donnees/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
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SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie I)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée aborde tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; la deuxième matinée abordera toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaborations-difficiles-partie-i/
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