Covid-19 : Communication EP
FONDS D’URGENCE POUR LE SECTEUR DE LA CULTURE Le gouvernement de la Communauté française a pris le 23 avril 2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux organisant l’accès au Fonds d’urgence pour le secteur de la Culture. Nous vous renvoyons à la communication de la CESSoC pour plus de détails ICI.… Lire la suite
Coronavirus : le télétravail est désormais recommandé dans les secteurs non essentiels
Le Comité National de Sécurité s’est réuni le 24 avril afin de définir la stratégie de déconfinement progressif de la Belgique par rapport à la crise du Coronavirus. Le déconfinement est composé en plusieurs phases, dont la première débute ce 4 mai. À partir de cette date, de nombreuses entreprises… Lire la suite
Rédaction d’un rapport de gestion pour les asbl « autres que petites »
Malgré la crise coronavirus que nous vivons actuellement, la Commission des normes comptables souligne l’importance de la rédaction d’un rapport de gestion. Les asbl préexistantes avant le 30 avril 2019 sont soumises à l’application du Code des sociétés et des associations (ci-après CSA) depuis le 1er janvier 2020, à moins… Lire la suite
Faillite et exécution forcée
L’adoption de l’Arrêté de pouvoirs spéciaux n°15 met en suspens un bon nombre de procédures relatives à la faillite, la liquidation judiciaire et à l’exécution forcée ou la résiliation de contrats en ces temps de pandémie. L’Arrêté s’applique à toute entreprise «relevant du champ d’application du Livre XX du Code… Lire la suite
Prolongation des flexibilités d’organisation des AG et autres instances (UPDATE)
L’Arrêté royal, pris ce 27 avril et paru le lendemain au Moniteur belge prolonge le délai pendant lequel les associations peuvent faire usage des flexibilités octroyées par l’Arrêté royal n°4 pour l’organisation des assemblées générales et autres réunions des organes délibératifs des associations (voir notre actu ci-dessous sur ce sujet).… Lire la suite
Travail associatif : le Cour constitutionnelle annule la Loi du 18 juillet 2018 !
La FESEFA s’était exprimée, en son temps (PFB n°137), contre la Loi du 18 juillet 2018 dont l’annulation vient d’être obtenue. Elle ne peut, par conséquent, que se réjouir de l’arrêt de la Cour. La création d’un régime de travail plus flexible pour satisfaire certaines associations — notamment sportives —… Lire la suite
Augmentation de l’indemnité bureau
Dans notre actualité concernant le remboursement des frais de vos télétravailleurs·ses, nous vous avions communiqué le montant de “l’indemnité bureau” qui s’élevait à 126,96 €/mois. Ce montant forfaitaire maximum autorisé comme frais de bureau a été adapté à l’évolution de l’index à partir du 1er avril 2020. Il s’élève désormais à… Lire la suite
SICE : prolongation du délai d’encodage jusqu’au 29 mai 2020 !
Suite aux événements actuels, le Gouvernement a pris la décision d’octroyer un délai supplémentaire d’encodage pour la récolte 2020 portant sur les données de l’année 2019, pour les employeur·e·s émargeant au Décret Emploi 2008. La date limite d’encodage est donc fixée au 29/05/2020 (en lieu et place du 30/04/2020). Pour rappel, les… Lire la suite
La Communauté française met en place des mesures d’immunisation des subventions (source CESSoC)
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d’aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d’urgence… Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le… Lire la suite
ENQUÊTE : Covid-19 : impacts sur les financements européens dans le secteur à profit social
Les confédérations intersectorielles régionales BRUXEO et UNIPSO, ainsi que fédérale UNISOC ont élaboré ce bref questionnaire que nous vous invitons à compléter. C’est une enquête concernant les impacts du Covid-19 sur les financements européens dans le secteur à profit social. La présente enquête est à compléter au plus tard pour le lundi 20… Lire la suite