Pérennisation de l’emploi : les PTP vont devenir des APE
Sous l’impulsion de Christie Morreale, Ministre wallonne de l’Emploi, le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020. Les postes PTP vont basculer sur le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi… Lire la suite
CSA : la Loi réparatrice a été adoptée
Tout comme l’adoption du Code des sociétés et associations, sa Loi réparatrice a vu le jour à un moment inattendu. La Loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement… Lire la suite
Préavis de grève dans le secteur non marchand
Le Front commun syndical CGSLB-CNE-SETCa a déposé un préavis de grève dans toutes les Commissions et sous-commissions paritaires du secteur non marchand le 4 juin 2020. Bien qu’un préavis soit censé couvrir une période d’annonce d’un mouvement de grève, ce préavis prend effet immédiatement et couvre les actions qui seraient… Lire la suite
Covid-19 : Communication EP
CONCERTATION SECTORIELLE SUR LE DÉCONFINEMENT Une deuxième réunion de concertation réunissant des représentant·e·s du Cabinet de la Culture, de l’administration, de l’inspection de la Culture, du CSEP et de la FESEFA a eu lieu le 15 mai 2020. Le Cabinet de la Culture de la FW-B a enclenché depuis plusieurs… Lire la suite
Congé parental « corona » (UPDATE)
Dans notre actualité du 4 mai 2020, nous vous annoncions la possibilité de prendre un nouveau type de congé parental permettant aux travailleurs·ses de concilier travail et vie de famille pendant cette période de confinement. Toutefois, la mise en œuvre effective de ce congé dépendait de la publication d’un Arrêté royal. C’est chose… Lire la suite
Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 30 juin 2020
Dans notre actualité du 23 mars 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mai. L’UNISOC a pris contact avec le cabinet de la Ministre de l’emploi afin d’obtenir une prolongation… Lire la suite
Coronavirus : deux nouveaux certificats médicaux
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les mêmes certificats médicaux pouvaient être délivrés à la fois pour des personnes malades et pour des personnes qui, selon l’avis du médecin traitant, ne devaient plus se rendre au travail car elles étaient soupçonnées d’avoir été en contact avec des personnes… Lire la suite
Comptabilité simplifiée : nouvelles règles d’évaluation
Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que son Arrêté d’exécution, le droit comptable prévoit des règles d’évaluation pour les associations qui tiennent une comptabilité simplifiée. L’objectif étant d’uniformiser et de clarifier la manière d’inscrire les avoirs, droits, créances et dettes dans l’inventaire et les… Lire la suite
Congé parental « corona » (UPDATE)
Vous avez peut-être déjà été sollicité·e·s par vos travailleurs·ses afin de faire usage du congé parental «corona». Dans ses dernières actualités, l’ONEM précise qu’il n’est pas encore possible d’introduire une demande de congé parental auprès de l’Office, mais que le/la travailleur·se peut déjà faire sa demande auprès de son employeur·e.… Lire la suite
Mesures socio-économiques pour les secteurs critiques (UPDATE)
Dans notre actualité «Mesures socio-économiques pour les secteurs critiques» (voir ci-dessous), nous vous mettions en garde contre la mise à disposition de travailleurs·ses auprès de secteurs critiques. Effectivement, une partie de la jurisprudence considère que l’employeur·e reste responsable des faits commis par son/sa travailleur·se. Il est possible de conclure un… Lire la suite