Analyse de l’impact de la réforme APE
En date du 29 janvier 2021, le FOREm a adressé à chaque opérateur·trice bénéficiant du dispositif APE un courrier fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il/elle percevra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La façon dont ces données sont… Lire la suite
Préavis d’action FGTB, le 12 février 2021
Un préavis d’action a été déposé par la FGTB pour le 12 février 2021 dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel (AIP), et plus particulièrement concernant le blocage dans les discussions concernant la marge salariale. Dans certaines entreprises et associations, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou… Lire la suite
Télétravail corona : un nouveau cadre légal
L’adoption récente d’une Convention collective intersectorielle (CCT n° 149), afin d’encadrer le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, a surpris un grand nombre d’employeur·e·s. Cette convention supplétive, rédigée dans la hâte, ne se prête pas à une interprétation aisée. Dans cette actualité nous tâcherons de… Lire la suite
Accord non marchand wallon : les négociations commencent
Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s’engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce n’est que fin décembre que les discussions ont commencé en tripartite : cabinet de la ministre… Lire la suite
AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?
Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence d’autorisation statutaire — la possibilité pour les membres de l’asbl de participer à l’AG à… Lire la suite
Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand
Le Tax shift, dont les premiers effets se sont fait ressentir au second trimestre 2016, entame sa dernière phase. Pour rappel, comme pour le secteur marchand, sa mise en œuvre est progressive avec comme objectif d’atteindre une vitesse de croisière en 2020. L’un des objectifs annoncés du Tax shift est… Lire la suite
Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2021
Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2021 influence uniquement l’intervention de l’employeur·e pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en mars 2022
Dans notre actualité du 7 janvier, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les prévisions du bureau du plan de février 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement… Lire la suite
Crédit-temps de fin de carrière : fin du régime dérogatoire
Le crédit-temps de fin de carrière permet aux travailleurs·ses en fin de carrière de réduire leurs prestations de travail jusqu’à la prise de leur pension. La CCT n°103 ouvre le droit au crédit-temps de fin de carrière à partir de 55 ans, alors que le droit aux allocations d’interruption est… Lire la suite
CSA : modification du contenu du règlement d’ordre intérieur
Une des innovations du Code des sociétés et des associations (CSA) concernait le rôle du Règlement d’ordre intérieur (ci-après «ROI») dans la vie des associations et, notamment, les matières qui pouvaient ou pas y être inscrites. Pour rappel, alors que les statuts sont des documents rendus publics — et donc… Lire la suite