Suites du CODECO du 22 décembre 2021
Suite à la dernière réunion du CODECO, un communiqué de presse vient d’annoncer une série de nouvelles mesures préventives, dans le but d’endiguer la progression du variant Omicron. Ces nouvelles mesures devraient entrer en application le 26 décembre 2021. En l’absence d’un arrêté royal reprenant ces mesures et sur la… Lire la suite
Fermeture annuelle de la FESEFA du 27 au 31 décembre 2021
En raison des fêtes de fin d’année, la FESEFA sera fermée du 23 décembre au 31 décembre 2021. Toute l’équipe de la FESEFA vous souhaite de vivre ces moments importants avec espoir et solidarité. Loin des yeux mais proches des cœurs de celles et ceux (en ce compris nos publics)… Lire la suite
UBO : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2021
L’échéance pour remplir le Registre UBO était fixée au 30 avril et, a ensuite été prolongée au 31 décembre 2021. Le SPF Finances a commencé à adresser des rappels et des amendes administratives pour les redevables d’informations qui n’étaient pas en ordre. Ces amendes administratives peuvent être conséquentes (de 250… Lire la suite
Maribel : montant de la subvention en 2021 et 2022
Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 2 % pour l’année 2021 et de 3 % pour l’année 2022. Ce sont de bonnes nouvelles pour les employeur·e·s : – le montant du plafond de la subvention Maribel (pour le Fonds 329.02… Lire la suite
Possible indexation des rémunérations en février 2022
Comme mentionné dans notre précédente actualité, l’inflation augmente rapidement. Le dépassement de l’indice pivot pourrait se produire en décembre 2021 au lieu de janvier 2022. Les prévisions du bureau du plan de décembre 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (111,53) par l’indice santé lissé pourrait avoir lieu… Lire la suite
Assimilations de certaines périodes de chômage pour le droit aux vacances annuelles
L’Arrêté royal du 7 décembre 2021 permettant d’assimiler deux catégories de chômage temporaire pour le calcul des vacances annuelles a été publié ce 21 décembre 2021. Comme annoncé par le gouvernement, les périodes de chômage « corona » du 1er janvier au 31 décembre 2021 sont assimilées à des prestations effectives et… Lire la suite
Chômage corona : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 31 mars 2022
Le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire jusqu’au 31 mars 2022 (inclus). L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure corona. Cela inclut également la possibilité pour les travailleurs·ses de recourir au chômage… Lire la suite
Prolongation du congé de vaccination et nouvelles modalités
La Loi du 28 mars 2021 accordant un congé circonstance permettant au/à la travailleur·se de s’absenter du travail avec le maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour recevoir le vaccin contre le coronavirus cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Nous avions rédigé une actualité à ce… Lire la suite
Prolongation CCT n°149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
La CCT n°149 est, depuis le 26 janvier 2021, le cadre légal de référence lorsque les autorités publiques imposent ou recommandent le télétravail afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Vous trouverez une actualité à ce sujet sur le site de la FESEFA. Cette CCT a été conclue pour… Lire la suite
PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu
En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT sectorielle du 20 décembre 2021 — modifiant la CCT sectorielle du 16 décembre 2019 — a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2021 pour les travailleurs·ses de l’insertion socio-professionnelle… Lire la suite