Assimilations de certaines périodes de chômage pour le droit aux vacances annuelles
L’Arrêté royal du 7 décembre 2021 permettant d’assimiler deux catégories de chômage temporaire pour le calcul des vacances annuelles a été publié ce 21 décembre 2021. Comme annoncé par le gouvernement, les périodes de chômage « corona » du 1er janvier au 31 décembre 2021 sont assimilées à des prestations effectives et… Lire la suite
Chômage corona : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 31 mars 2022
Le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire jusqu’au 31 mars 2022 (inclus). L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure corona. Cela inclut également la possibilité pour les travailleurs·ses de recourir au chômage… Lire la suite
Prolongation du congé de vaccination et nouvelles modalités
La Loi du 28 mars 2021 accordant un congé circonstance permettant au/à la travailleur·se de s’absenter du travail avec le maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour recevoir le vaccin contre le coronavirus cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Nous avions rédigé une actualité à ce… Lire la suite
Prolongation CCT n°149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
La CCT n°149 est, depuis le 26 janvier 2021, le cadre légal de référence lorsque les autorités publiques imposent ou recommandent le télétravail afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Vous trouverez une actualité à ce sujet sur le site de la FESEFA. Cette CCT a été conclue pour… Lire la suite
PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu
En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT sectorielle du 20 décembre 2021 — modifiant la CCT sectorielle du 16 décembre 2019 — a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2021 pour les travailleurs·ses de l’insertion socio-professionnelle… Lire la suite
Montants annuels et adaptation des indemnités de frais
L’ONSS a annoncé, dans ses instructions 2021/4, l’indexation de certains montants et indemnités de frais, en vigueur à partir de 2022 : – le volontariat : le montant journalier maximum pour les volontaires s’élève à 36,11 € (35,41 € en 2021) et le montant annuel à 1.444,52 € (1.416,16 € en 2021) ; – le télétravail : l’indemnité… Lire la suite
Nouvelles mesures sanitaires : les «activités dans un contexte organisé» sont à nouveau pointées…
Suite au Codeco qui s’est tenu le vendredi 3 décembre adoptant un ensemble de mesures sanitaires, l’Arrêté Royal du 28 octobre 2021 a été modifié ce week-end. Les dispositions modifiées sont entrées en vigueur ce samedi 4 décembre. Nouvelles mesures sanitaires En complément à ce que nous avions déjà… Lire la suite
UPDATE – Primes de fin d’année 2021 : tous les montants sont disponibles !
Précédemment, nous avons communiqué les premiers montants permettant de calculer les primes de fin d’année. Il nous manquait encore les derniers chiffres des primes applicables au secteur public. Finalement, nous en disposons plus tôt que prévu. Nous vous informons par ailleurs que le calculateur de la CESSoC a été mis… Lire la suite
CODECO : de nouvelles mesures sont en cours de discussion
Un CODECO est en train de se réunir ce vendredi 3 décembre 2021 pour prendre de nouvelles dispositions en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. La FAQ relative aux mesures sanitaires est en cours de modification et n’a pas encore été actualisée au regard des mesures prises vendredi… Lire la suite
L’équipe de la FESEFA, en télétravail, est joignable uniquement par mails
Suite à la mise en œuvre du «télétravail coronavirus», l’équipe de la FESEFA n’est pas joignable par téléphone. Nous vous invitons à envoyer un mail à la personne que vous souhaitez contacter. Vous trouverez les adresses mails de l’équipe ICI. Pour les seules urgences, merci de prendre contact avec la… Lire la suite