Le formulaire C4 fait peau neuve
Depuis le 1er novembre, un nouveau modèle de formulaire C4 doit être remis à la fin de toute relation de travail. Ce modèle mis à jour modernise le formulaire et l’aligne sur une série de nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues depuis 2022. Afin de permettre aux employeurs de s’adapter… Lire la suite
Impacts du conclave budgétaire fédéral
Le conclave budgétaire du mois d’octobre a acté une série de décisions concernant le budget 2024 qui auront des impacts sur les employeurs. Bien que les actes législatifs et administratifs nécessaires pour mettre en œuvre l’accord à partir du 1er janvier 2024 ne soient pas encore connus, cette actualité répertorie… Lire la suite
Federal Learning Account : le cadre se précise
Nous vous l’avions annoncé en avril : le gouvernement entend mettre en place une plateforme numérique fédérale pour contrôler la mise en œuvre et le respect du droit individuel à la formation, le « Federal Learning Account » (ci-après FLA), ou « compte d’apprentissage fédéral », en français. Le projet de loi déposé par le… Lire la suite
Réforme de la taxe patrimoniale applicable aux asbl : projet de loi adopté en commission
Nous vous l’avions annoncé en mai 2023 : la vaste réforme fiscale proposée par le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem visait, entre autres, à modifier en profondeur la taxe patrimoniale applicable aux asbl à partir de 2024. A défaut d’un accord global sur ce dossier avant la fin juillet, le… Lire la suite
Imputation du pécule de vacances de départ par le prochain employeur : nouvelle méthode dès 2024
Lors de l’engagement d’un nouvel employé ou d’une nouvelle employée, l’employeur reçoit une attestation de vacances mentionnant les droits que cette personne a constitués en matière de vacances auprès de son précédent employeur. Le nouvel employeur doit tenir compte des données figurant sur cette attestation. Comment ? Décryptage du processus et… Lire la suite
Journée d’action syndicale en front commun pour le 13 décembre 2023
Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’actions syndicales organisée en front commun syndical le 13 décembre 2023. Le front commun syndical organise ce 13 décembre 2023 une manifestation européenne à Bruxelles. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le… Lire la suite
L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur l’autoévaluation de la gouvernance
L’UNIPSO et la Plateforme francophone du Volontariat proposent une nouvelle formation « GOUVERNANCE – Comment évaluer et mener une réflexion sur la gouvernance de mon association ? » destinée aux administrateurs, administratrices, directeurs et directrices d’organisations à profit social. Les objectifs de cette formation sont : Autoévaluer sa gouvernance ; Echanger sur les résultats convergents… Lire la suite
Deux préavis de grève du rail déposés en front commun syndical en novembre et décembre
Deux préavis de grève du rail, pour une période de 48 heures chacun, ont été déposés en front commun syndical. La première période d’interruption des services du rail est prévue à partir du mardi 7 novembre à 22h et s’étend jusqu’au jeudi 9 novembre 22h. La seconde période de grève… Lire la suite
La FESEFA adopte ses nouveaux statuts
Au terme de presque deux années de discussions avec ses membres et les différents secteurs qui composent votre Fédération, l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2023 a adopté les nouveaux statuts coordonnés de la FESEFA. Nous tenons à remercier tous les membres qui ont participé aux trois délibérations tenues au… Lire la suite
Fin d’année : clôturer les vacances 2023 et préparer les vacances et jours fériés 2024
Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles et de jours fériés. Concrètement, les employeurs doivent : avant le 15 décembre 2023 : fixer les jours de remplacement des jours fériés de 2024 qui tombent… Lire la suite