Les employeurs visés par le cadastre de l’emploi non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles doivent au plus tard le 30 avril 2026, via l’application SICE, mettre à jour leurs données correspondant aux emplois occupés en 2025.
Dans quel délai ?
Ce délai est fixé au 30 avril 2026.
Quelles données doivent être récoltées ?
Il s’agit des données qui correspondent à toutes les travailleuses et tous les travailleurs de votre association qui – cumulativement – :
- exercent une activité dans le cadre de votre (vos) agrément(s)/reconnaissance(s) en Fédération Wallonie-Bruxelles (par exemple en Éducation permanente) ;
- ont eu des jours de prestation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
À quoi servent ces données ?
La Direction de l’Emploi non marchand en FW-B (DENM) cible, grâce à ces informations transmises, les données nécessaires à extraire depuis les sources authentiques (DmfA) auprès de l’ONSS pour la justification des subventions emploi de 2025.
Cette justification 2025 se fera plus tard dans l’année via SICE également, en principe entre le 15 août et 15 novembre 2026.
Informations complémentaires via la DENM
Toutes les informations relatives à cet encodage se retrouvent dans le courrier envoyé par la DENM à tous les employeurs concernés.
Vous y lirez que la DENM est également disponible pour vous accompagner si vous rencontrez une quelconque difficulté dans cet encodage (heldpesk, séances d’information du 16 mars au 17 avril, etc.).
Bon encodage !
Source : CESSoC