Dernièrement, la Direction de l’Emploi Non Marchand vous a confirmé le programme des prochaines séances d’information liées à l’encodage des justifications des subventions à l’emploi de l’année 2015.
Pour rappel, l’encodage est désormais la seule source possible de justification et d’attribution des subventions pour les employeurs du secteur non marchand soumis au Décret “Emploi socioculturel” de 2008. La récolte de données pour la justification de votre subvention emploi de l’année 2015 aura lieu entre octobre 2016 et le 15 janvier 2017.
Dans la mesure où la réforme du décret “Emploi” actuellement négociée avec les partenaires sociaux et le gouvernement de la FW-B n’est pas encore prête, des dispositions transitoires sont envisagées pour la justification et le calcul des subventions de l’année 2015 !
Aussi, est-il essentiel que vous assistiez à ces séances organisées pour la première fois par secteur à la demande des fédérations patronales ! Votre fédération sera d’ailleurs présente pour répondre à vos questions !
Ces séances permettront également de revenir de manière ciblée sur certaines erreurs d’encodage observées lors de la collecte “test” précédente, lesquelles peuvent être à l’origine de “trop-perçus” !
A bon entendeur !
Formulaire d’inscription
Planning de ces séances d’information et lieux pour les mois de septembre et octobre 2016
