Sur le front de la défense de l’emploi dans nos secteurs, les actualités se bousculent, entre l’adoption en première lecture d’un avant-projet de décret, dit décret « Chapeau » – qui doit encadrer la réforme du dispositif APE et organiser le transfert progressif des moyens vers les ministres fonctionnels – d’une part et les économies sur les ACS dans le cadre des travaux budgétaires à Bruxelles d’autre part. Ces mesures suscitent de vives inquiétudes quant à leurs impacts sur l’emploi, la stabilité des structures et l’accompagnement des publics.
Réforme des APE
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 19 mars, un avant-projet de décret réformant les aides à la promotion de l’emploi (APE). Ce texte prévoit de réallouer les moyens budgétaires aux ministres fonctionnels, chargés ensuite de négocier avec les secteurs concernés les décrets de réception. Le ministre Jeholet a expliqué son projet dans la presse (Le Soir du 25-03-2026) et en séance plénière du Parlement wallon (compte-rendu du 25-03-2026).
L’UNIPSO a déploré en particulier une absence totale de prise en compte de ses balises et des propositions de modification du projet de texte, ainsi que des délais qui compromettent la sérénité et la rigueur nécessaires à la mise en œuvre d’une réforme d’une telle ampleur. En réaction aux déclarations du ministre Jeholet, l’UNIPSO a notamment adressé à la presse et aux groupes parlementaires une communication dénonçant l’instabilité et l’insécurité dans lesquelles se trouvent des milliers d’employeurs et de travailleurs, en raison de l’absence de balises et de garanties suffisantes dans l’avant-projet, ainsi que de l’absence à ce stade d’accord de coopération pour les secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (communiqué de presse de l’UNIPSO).
Vote du budget bruxellois : ACS en danger
Dans le cadre du vote du budget de la Région bruxelloise aujourd’hui, le ministre de l’Emploi, Laurent Hublet, a annoncé son intention de diminuer significativement plusieurs enveloppes essentielles aux associations, notamment par la suppression de certains postes ACS (ACS – article 20), le gel des indexations de la prime et le financement à 95 % de toutes les primes, sans concertation avec les acteurs de terrain.
Ces mesures entraîneront des conséquences délétères sur les associations qui mènent leurs missions à Bruxelles et sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Certaines structures, déjà fragilisées, ne pourront absorber ces pertes.
En réaction, BRUXEO a envoyé ce 25-03-2026 une interpellation à l’ensemble des ministres et parlementaires de la Région de Bruxelles-Capitale.
À noter également que la FeBISP, dont le secteur est plus particulièrement touché par les mesures d’économie (notamment sur les moyens non marchands), organisera une action, soutenue par les syndicats, le mercredi 1er avril devant le Cabinet du ministre de l’Emploi (communiqué de presse de la FeBISP).
La CESSoC appuie la contestation
La CESSoC se joint aux démarches entreprises par l’UNIPSO et BRUXEO, en demandant à la ministre-présidente Degryse et à la ministre en charge de la jeunesse, Valérie Lescrenier :
- de bloquer le texte d’avant-projet de décret-chapeau APE en deuxième lecture et de fournir des garanties en matière de consultation du cadastre et de rédaction de l’accord de coopération ;
- d’intervenir auprès de leurs homologues bruxellois pour éviter le vote de mesures d’économies sur les ACS qui mettent à mal des opérateurs relevant de leurs compétences fonctionnelles.
La CESSoC demande également au ministre bruxellois de l’Emploi, Laurent Hublet, de garantir le maintien du dispositif ACS à Bruxelles dans le cadre des travaux budgétaires.
Copie de ces échanges a été adressée aux députés du Parlement bruxellois, et seront également adressés aux députés du Parlement wallon pour la partie relative aux ACS.
Mobilisations en vue
Ces dossiers pourraient prochainement requérir des actions plus concrètes que de simples communiqués ou interpellations. Nous veillerons à vous tenir au courant suffisamment tôt des initiatives intersectorielles qui seront mises en place.