FESEFA

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]

Vous êtes une association ou un mouvement reconnu en axe 4 du Décret Éducation permanente ? Ou encore vous souhaitez vous orienter prochainement vers une reconnaissance dans l’ axe 4 du Décret ? Cette matinée est pour vous ! Des informations sur le cadre légal global, les spécificités de l’ axe 4 par rapport aux […]

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]