Les jours fériés de 2017 sont connus 1. Durant ces jours, les travailleurs ne peuvent en principe pas être occupés. Par contre, l’employeur est tenu de les rémunérer.
Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi) doivent en principe être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité dans l’entreprise. Les jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2016, sous forme d’un avis daté et signé.
Si les jours de remplacement des jours fériés sont fixés collectivement dans votre association, ils doivent être communiqués aux travailleurs avant le 15 décembre 2016. Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise.
Comment fixer les jours de remplacement ?
Les jours fériés à remplacer en 2017 sont les suivants : le dimanche 1er janvier 2017 et le samedi 11 novembre 2017.
La fixation peut être faite pour toute l’association. La décision doit alors être prise au sein du Conseil d’entreprise. S’il n’y a pas de CE, elle doit l’être par un accord avec la Délégation syndicale. S’il n’y a pas non plus de DS, elle doit l’être par un accord unanime avec tous les travailleurs. C’est dans ce scénario que l’affichage doit avoir lieu avant le 15 décembre.
La fixation peut aussi se faire individuellement pour chaque travailleur. À défaut d’accord individuel, le jour férié sera remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié.
Bon à savoir : une copie de l’avis daté, signé et annexé au règlement de travail doit être envoyée dans les 8 jours au Contrôle des Lois Sociales du SPF Emploi.
1. Nouvel An : dimanche 1er janvier 2017
Lundi de Pâques : lundi 17 avril 2017
Fête du Travail : lundi 1er mai 2017
Ascension : jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte : lundi 5 juin 2017
Fête nationale : vendredi 21 juillet 2017
Assomption : mardi 15 août 2017
Toussaint : mercredi 1er novembre 2017
Armistice : samedi 11 novembre 2017
Noël : lundi 25 décembre 2017