Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci pour le 20 mai au plus tard. Encore une fois, ces décomptes ont été envoyés en retard en raison des nombreux problèmes techniques liés à l’envoi des rapports trimestriels aux employeurs.
Pour rappel, chaque année, le Fonds Maribel procède au calcul de la subvention effectivement due à l’employeur compte tenu du coût salarial réellement engagé par l’employeur pour le(s) poste(s) qui font l’objet de l’octroi d’un subside Maribel. Au cours du premier trimestre de l’année qui suit l’année concernée, le Fonds Maribel envoie un document appelé « décompte annuel » pour chaque asbl. Il s’agit du détail du total des avances mensuelles versées par le Fonds Maribel et de l’intervention financière due à l’association pour l’année.
Depuis l’année passée, cette vérification est réalisée sur la base des déclarations DmfA en plus des informations envoyées par l’employeur au Fonds (formulaire d’absence, modification du temps de travail …). L’utilisation de ces données authentiques est une nouvelle obligation réglementaire imposée à tous les Fonds Maribel et qui a impliqué d’importants changements dans les procédures administratives habituelles.
Rapport trimestriel
Les employeurs bénéficiaires d’une subvention Maribel ont reçu en début d’année un aperçu trimestriel des emplois Maribel pour leur établissement. Il s’agissait d’un état des travailleurs Maribel inclus dans le Marbitool, pour chacun des trimestres de l’année 2021. Ce document comportait de nombreuses données destinées à aider l’employeur à établir un décompte annuel Maribel correct (Q, Qbis, nombre d’heures …).
Ces rapports trimestriels comprenaient de nombreuses erreurs pour les employeurs et ont été rectifiés avant l’envoi des décomptes. Cependant, toutes les modifications n’apparaissent pas encore dans le décompte.
Procédure liée au décompte annuel
Il est possible, en raison des problèmes susmentionnés, que le décompte comprenne des erreurs. Si vous constatez des données inexactes ou manquantes (temps de travail Maribel supérieur au temps de travail réel, erreur de temps de travail Maribel, …), la procédure suivante devra être suivie :
-
Contacter le Fonds Maribel 329.02 par mail à l’adresse maribel32902@apefasbl.org pour le 20 mai 2022 au plus tard
-
La cellule administrative du Fonds Maribel 329.02 procédera à une correction des données inexactes ou incomplètes si nécessaire, et renverra un décompte corrigé à l’asbl
-
L’asbl devra signer le décompte et le renvoyer au Fonds Maribel 329.02 pour approbation
Après vérification du décompte par l’employeur, des régularisations peuvent être réalisées :
-Le Fonds Maribel est redevable d’une somme supplémentaire à l’employeur
-
-
Si le total des avances mensuelles ne couvre pas l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
-
Un solde positif pour l’année 2021 apparaît sur le décompte
-
Versement par le Fonds Maribel 329.02 d’un complément de financement à l’asbl fin mai 2022L’employeur est redevable d’un montant en faveur du Fonds
-
Si le total des avances mensuelles est supérieur à l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
-
Un solde négatif pour l’année 2021 apparaît sur le décompte
-
Remboursement par l’asbl d’une partie ou de la totalité du financement sur le compte bancaire du Fonds Maribel 329.02 pour le 30 juin 2022 au plus tard (et non le 30 juin 2021 comme mentionné dans le courrier envoyé aux asbl)
-
-
Enfin, pour des raisons indépendantes de la volonté du Fonds Maribel, la procédure d’attribution des nouveaux postes Maribel connaîtra un certain retard. Il y a de fortes chances que la notification de la décision (refus ou octroi) aux employeurs interviendra plus probablement dans le courant du mois de juillet. Les discussions entre partenaires sociaux sont toujours en cours relativement à une augmentation supplémentaire du plafond annuel Maribel.
Source : CESSoC