Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant, contrairement à l’assemblée générale, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions […]
Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à […]
Lorsqu’un partenariat touche à sa fin, ou lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur quitte votre structure, une série de questions se posent par rapport à la gestion des données à caractère personnel collectées ou conservées au long du projet ou de la collaboration qui a pris fin. Au-delà de la gestion des outils informatiques — que […]
Le règlement de travail est un document-clé de la relation entre employeur et travailleuses et travailleurs, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. Or, les pratiques internes ont pu évoluer depuis la dernière révision du règlement de travail de votre asbl — nous pensons notamment […]
En parallèle de la gestion quotidienne de l’asbl, l’enjeu de pérennité des associations est essentiel. Pourtant, peu de structures y consacrent l’énergie et le temps nécessaires, accaparées par des urgences ou d’autres priorités. Cette matinée vise à identifier les points d’attention/à risque (gestion financière, renouvellement des instances, transmission de l’histoire, des connaissances et procédures) ainsi […]
Que ce soit le télétravail, le travail à domicile, ou encore d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent, voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette séance sera l’occasion de rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités […]
Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une […]
Au sein d’une asbl, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Pour que leurs décisions soient valables, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence, majorité, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA, etc. Si, dans beaucoup d’asbl, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage […]
En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec, pour effet, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleurs·ses. Cette séance passera en revue les […]
Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel, membres de l’association et de son organe […]