Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à un régime de responsabilité civile solidaire. Cette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une […]
La rémunération et les avantages (prime de fin d'année, chèques-repas, congés extralégaux, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Cette formation vise à outiller les employeurs pour comprendre leurs obligations en matière de politique salariale ainsi que leur marge de manœuvre pour la modifier. Lors de […]
Souvent perçue comme une contrainte administrative, la protection des données constitue surtout un pilier essentiel de la vie privée dans un environnement numérique où elles sont devenues une ressource convoitée. Comprendre les droits des personnes et le rôle des différents acteurs impliqués dans la protection des données est indispensable pour mettre en œuvre une protection […]
Le tandem organe d’administration et direction/coordination est le moteur de la gestion de l’asbl. Il importe donc que chacun y trouve sa juste place. Cette formation vise à mettre en lumière la relation – sous tous ses aspects - entre le(s) ou la salarié·e(s) exerçant les fonctions de direction/coordination de l’association et les membres de l’organe d’administration. Lors de cette séance, nous évoquerons […]
Les employeurs doivent organiser chaque année les congés de leurs travailleuses et travailleurs – qu’il s’agisse des vacances annuelles, des congés sectoriels voire des congés extra-légaux. Cette formation vise à décortiquer les règles essentielles et nombreuses nouveautés pour permettre aux employeurs d’organiser au mieux les congés de leur personnel. Lors de cette séance, nous évoquerons les questions suivantes : Comment calculer le nombre de jours de congé acquis par […]
La réalisation d’un registre de traitements de données à caractère personnel est un élément central de tout effort de mise en conformité avec le RGPD. Mais comment définir concrètement les différents traitements de données que votre association effectue ? Afin de permettre aux participants de mieux cerner les enjeux de la protection des données à partir […]
Les membres d’une asbl constituent l’assemblée générale, à savoir l’organe souverain de l’asbl. Leur compétence étant centrale dans la gouvernance de l’asbl, il est particulièrement important de connaître leur cadre d’action et d’interroger les pratiques de son asbl à cet égard. Cette formation vise à outiller les asbl sur ce qui signifie être membre, dans toutes ses dimensions. Lors de cette séance, nous évoquerons les questions suivantes […]
La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent […]
L’actualité récente a pour effet que de plus en plus d’associations vivent des incertitudes ou des difficultés financières. Dès lors que — pour la très grande majorité d’entre elles — les frais liés au personnel constituent la part la plus importante du budget, il est logique que ces associations envisagent d’adapter le coût relatif à […]
La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable, voire insurmontable. Et pourtant, le Règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés dans la loi. Lors de ce Mercredi RGPD, nous allons esquisser une méthodologie pour […]